NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE :


Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente (consultables librement sur le site).
Passer commande, implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Les dites conditions pourront faire l'objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables au moment de la passation de commande qui sont celles en vigueur. Dernière révision des dites conditions de vente le 8 novembre 2011.

 

 POUR COMMANDER :

1/ Modes de règlement :

 
  • Par carte bancaire via un compte Paypal si vous en possèdez un.
Vous pouvez passer directement votre commande en ajoutant au panier chaque article que vous souhaitez acheter. Vous serez alors dirigé vers le site de paiement sécurisé paypal, ou une facture d'achat vous sera proposée automatiquement. N'hésitez pas à ajouter un commentaire si vous avez des questions.
 
  • Par chèque:
 
A établir au nom d’Isabelle WEISS et à adresser par courrier dans les plus brefs délais à : Isabelle WEISS
15 rue de Bourgogne
51100 REIMS
FRANCE

 

 

2/ Tarifs :

 
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Ces prix comprennent le traitement de la commande, les frais d'emballage.
Le site « SCRAPBOUKITS » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Ces prix sont valables pour tout envoi en France, Italie, Espagne, Belgique, Allemagne, Luxembourg et Suisse. Un envoi international est possible sur demande à l’adresse suivante : scrapboukits@orange.fr


 

 3/ Délais de paiement :


 Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.
 

LIVRAISON :


Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les colis sont envoyés en tarif colissimo simple sans signature ou Mondial Relay et sont fixés en fonction du poids et de la taille du colis. Ils sont offerts à partir de 55€ d’achat pour la France métropolitaine uniquement.

Envoi possible via le site: 
FRANCE, REUNION, GUYANE FRANCAISE, GUADELOUPE, MARTINIQUE, MAYOTTE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, SAINT-BARTHELEMY, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, ALLEMAGNE, LUXEMBOURG et la SUISSE

Pour les autres pays, contacter scrapboukits@orange.fr



Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. En outre, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et/ou tout autre renseignement, Scrapboukits ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité  de livraison de la dite commande.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (le délai est en général de quelques jours).
Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste ou Mondial Relay. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L'entreprise décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.
 
D’autre part, la fiche technique sera automatiquement envoyée par mail. Elle pourra toutefois être envoyée par courrier sur demande spécifique contre une participation forfaitaire de 3€ pour la France métropolitaine.


 

DISPONIBILITÉ DES ARTICLES :


Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de pièces uniques ou de petites séries, les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).
 

RÉTRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ :


Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de la DATE DE COMMANDE pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après réception de la commande aucun article ne pourra être repris, échangé ou remboursé. Tout article endommagé par la Poste ou le client lui-même ne pourra être repris.
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :


Toutes les données personnelles des acheteurs serviront uniquement à traiter les commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :


Le site Scrapboukits.com est la propriété d’Isabelle WEISS.
 
L’utilisateur accepte de  respecter les règles suivantes :

 
  • Il ne prétendra pas être l’auteur du projet. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de ses propriétaires. Les images et textes de ce site ne sont pas libres de droit.
  • Il citera toujours la source en indiquant l’adresse du site : www.scrapboukits.com
  • Il ne revendra pas les kits « Scrapboukits » sans en avoir averti les propriétaires avant.
  • Il s’engagera à se conforter à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction d’images pornographiques ou obscènes qui ne sauraient être associées aux produits SCRAPBOUKITS.
  • L’utilisateur s’engagera à avoir obtenu l’accord préalable des personnes figurant sur les photos intégrées aux produits Scrapboukits avant de diffuser les visuels. Scrapboukits décline toute responsabilité quand aux poursuites judiciaires qui pourraient en découler.
De plus la marque Scrapboukits a été déposée à l'INPI. Ce nom n'est donc plus libre d'utilisation sous peine de poursuites judiciaires.
 

MENTIONS SPECIALES :


Les kits SCRAPBOUKITS seront fournis selon la liste du matériel fournie dans le descriptif du kit donné sur le site. Il incombe à l’acheteur de disposer par lui-même du « MATERIEL DE BASE » et de se procurer « LE MATERIEL A PREVOIR » suggéré pour réaliser le plus fidèlement possible le projet choisi.
 

LITIGES :


Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre la dite auto entreprise et l'acheteur, à défaut d’accord amiable, sera soumis au Tribunal de commerce de Reims.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part l'auto-entreprise ci-après dénommée :
 
 Statut : Entreprise individuelle au nom de d’Isabelle WEISS
Siège : 15 rue de Bourgogne 51100 REIMS
Siret : 534 084 231 000 16
Code APE: TVA non applicable, art.293 B du CGI
 

Et d'autre part, l’acheteur, toute personne physique ou morale qui passe commande sur le site www.scrapboukits.com
Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur.

CONTACT:


Pour tout contact, merci de nous adresser un mail à l'adresse suivante:  scrapboukits@orange.fr

 



 
 
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